Conditions générales de vente
En vigueur au À compléter
- Vendeur
- À compléter
- Siège
- À compléter
- SIRET
- À compléter
- Contact
- À compléter
- Médiateur de la consommation
- À compléter
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par À compléter, des offres payantes de Tellustory : l'abonnement, qui étend la synchronisation, et la licence de l'application de bureau. L'application mobile est gratuite et n'est pas concernée. Un achat fait sur Google Play, l'App Store, le Microsoft Store ou le Mac App Store est aussi soumis aux conditions de ce magasin, qui encaisse le paiement.
2. Les offres
Le contenu de chaque offre et ses limites — nombre de livres synchronisés, d'appareils, espace de stockage — sont décrits sur la page Tarifs au moment de la commande ; ce sont ceux que le service applique. L'offre gratuite reste disponible sans limite de durée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'abonnement est proposé au mois ou à l'année ; la licence bureau est un achat unique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; une hausse du prix d'un abonnement en cours vous est annoncée avant son application, et vous pouvez résilier avant qu'elle ne prenne effet.
4. Commande et paiement
Le site ne vend rien : la commande et le paiement se font dans un magasin d'applications et suivent la procédure de ce magasin, qui encaisse le paiement ; vos coordonnées bancaires ne nous sont jamais transmises. Le magasin vous adresse un reçu.
5. Durée et résiliation de l'abonnement
L'abonnement est reconduit tacitement pour une période identique, mois ou année. Vous pouvez le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Un abonnement se résilie dans le magasin où il a été souscrit. À la fin de l'abonnement, le compte revient à l'offre gratuite : rien n'est effacé, et vos livres restent entiers sur chaque appareil.
6. La licence bureau
La licence bureau est un achat unique qui donne le droit d'utiliser l'application de bureau sur trois ordinateurs au plus. Elle est rattachée à votre compte et suit ce compte d'une plateforme à l'autre. Un essai gratuit de trente jours précède l'achat. La synchronisation reste régie par l'offre de votre compte.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter d'un abonnement, sans avoir à vous justifier, en écrivant à À compléter. Si vous avez demandé que le service commence avant la fin de ce délai, le montant correspondant à la période déjà écoulée reste dû. La licence bureau est un contenu numérique fourni immédiatement : en demandant son activation avant la fin du délai, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation. Un achat fait dans un magasin d'applications suit la procédure de remboursement de ce magasin.
8. Garanties
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation. Tout défaut peut nous être signalé à À compléter.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à À compléter. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : À compléter (À compléter).
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Un consommateur conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.